«Soutenir les initiatives des acteurs/actrices de la société civile dans le développement de modèles économiquement inclusifs et viables en Tunisie”
La Délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie a lancé le 24 février dernier, un appel à proposition financé par la ligne thématique Organisations de la Société CIVILE de l’Union Européenne, afin de « soutenir les initiatives des acteurs/actrices de la société civile dans le développement de modèles économiquement inclusifs et viables ».
Les projets devront être compris entre 300 00 euros et 800 000 euros et d’une durée comprise entre 24 et 48 mois.
Les critères d’éligibilité:
Demandeurs (demandeur chef de file et codemandeur(s))
Pour prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit:
- être une personne morale et
- n’avoir aucun but lucratif et
- être une organisation non gouvernementale et
- être établi dans un État membre de l’Union européenne ou en Tunisie ou dans tout autre pays éligible conformément à l’acte de base IVCDCI15[1]
Le demandeur chef de file peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs.
Si le demandeur chef de file n’est pas établi en Tunisie, il doit obligatoirement avoir au moins un codemandeur établi en Tunisie.
Si la subvention lui est accordée, le demandeur chef de file devient le bénéficiaire identifié comme le coordonnateur dans l’annexe G (Conditions particulières). Le coordonnateur est l’unique interlocuteur de l’administration contractante. Il représente les éventuels autres bénéficiaires et agit en leur nom. Il coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de l’action.
Codemandeur(s)
Les codemandeurs participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les frais qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.
Les codemandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s’appliquent au demandeur chef de file lui-même.
Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs est disponible sur :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
https://eeas.europa.eu/delegations/tunisia_fr
La date limite de soumission des propositions dans PROSPECT est fixée au 18 avril 2023 à 23 heures (date et heure de Bruxelles).
[1] https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/regulation-eu-2021947-european-parliament-and-council-9-june2021-establishing-neighbourhood-0_f